Permis de construire n° 03153618P0004 à Saux-et-Pomarède pour 2 921 m² de locaux, Termes Est
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 03153618P0004
Demandeur
EARL DE LA NERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03153618P0004 a été délivré le 11 décembre 2018 à Saux-et-Pomarède (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Termes Est. La demande émane de EARL DE LA NERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 921 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C795. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saux-et-Pomarède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saux-et-Pomarède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saux-et-Pomarède Code postal 31800 Identifiant INSEE 31536
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 921 m² | 2 921 m² |
| Total | 0 m² | 2 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 921 m² | 2 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 921 m² | 2 921 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 921 m² | 2 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA NERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791085277
- SIRET
- 79108527700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Autres dossiers de EARL DE LA NERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03153618P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |