Permis de construire n° 0311572200046 à Cugnaux pour 661 m² de logement, 15 chemin de Cugnala
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 décembre 2022
Dossier PC n° 0311572200046
Demandeur
LOTIDELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2022 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311572200046 porte sur un projet situé 15 chemin de Cugnala. La demande émane de la société de promotion immobilière LOTIDELIA.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 110 m² existants. La répartition par taille comptait 6 des 11 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 661 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 161 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 350. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 110 m² existants et construire 661 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 161 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 661 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 110 m² à 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 661 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 551 m² | 661 m² |
| Total | 110 m² | 661 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 551 m² | 661 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 11. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 6 | 2 | - | - | 11 |
| 18,2 % | 9,1 % | 54,5 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 11 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOTIDELIA, une SAS basée à Tournefeuille. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LOTIDELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843939927
- SIRET
- 84393992700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Autres dossiers de LOTIDELIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572200046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 16/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |