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Permis de construire Locaux N° 05924718V0017

Permis de construire à Forest-sur-Marque pour 2 290 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Forest-sur-Marque (59510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOTIDELIA et accordé le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924718V0017, instruit par la commune de Forest-sur-Marque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 05924718V0017

Demandeur

LOTIDELIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05924718V0017, délivré le 13 septembre 2019 à Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Forest-sur-Marque (59510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOTIDELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 145 m² en hébergement hôtelier, 1 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 290 m²

Variation nette

+2 290 m²

Surface totale après

2 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

21/01/2021

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Forest-sur-Marque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 290 m²	2 290 m²
Total	0 m²	2 290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 290 m²	2 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 145 m²	1 145 m²	1 145 m²
Commerce et services	1 145 m²	1 145 m²	1 145 m²
Total locaux	2 290 m²	2 290 m²	2 290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIDELIA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843939927
SIRET: 84393992700011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05924718V0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	21/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Forest-sur-Marque (59510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOTIDELIA et accordé le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924718V0017, instruit par la commune de Forest-sur-Marque.

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