Déclaration préalable Locaux N° 03150624P0123

Déclaration préalable à Saint-Orens-de-Gameville pour 223 m² de locaux - 22 B Av Augustin Labouilhe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier DP n° 03150624P0123

Demandeur

SMA IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 03150624P0123, accordée le 5 septembre 2024 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 B Av Augustin Labouilhe, Saint-Orens-de-Gameville (31650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SMA IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929774438
SIRET
92977443800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTLAUR (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150624P0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 B Av Augustin Labouilhe, Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SMA IMMO et accordée le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150624P0123, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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