Permis de construire Logement N° 0315061700030

Permis de construire n° 0315061700030 à Saint-Orens-de-Gameville pour 2 490 m² de logement, 2 Rue De Sicard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 0315061700030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315061700030 a été délivré le 7 décembre 2017 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De Sicard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 13 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL244, BL246. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 673 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

2 490 m²

Variation nette

+2 040 m²

Surface totale après

2 490 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
05/07/2018
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL244 BL246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 2 490 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 040 m² 2 490 m²
Total 450 m² 2 490 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 040 m² 2 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 13 8 - - 41
- 48,8 % 31,7 % 19,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061700030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Sicard, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 13 T3 et 8 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061700030, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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