Permis de construire Mixte N° 0315061700025

Permis de construire n° 0315061700025 à Saint-Orens-de-Gameville pour 2 393 m² de logement et locaux, 9 Rue De Nazan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 0315061700025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2017 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315061700025 porte sur un projet situé 9 Rue De Nazan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 202 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T1, 8 T2, 3 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 828 m² d'habitation et 565 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 202 m²

Surface existante avant

2 856 m²

Surface créée

2 393 m²

Variation nette

-463 m²

Surface totale après

2 393 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/11/2017
3
Chantier (DOC)
26/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 571 m² 1 828 m² 0 m² 1 571 m² 0 m² 257 m² 1 828 m²
Locaux 1 285 m² 565 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² -720 m² 565 m²
Total 2 856 m² 2 393 m² 0 m² 2 856 m² 0 m² -463 m² 2 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 285 m² 565 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² -720 m² 565 m²
dont Bureaux 1 285 m² 565 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² -720 m² 565 m²
Total locaux 1 285 m² 565 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² -720 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 8 3 2 - - 36
63,9 % 22,2 % 8,3 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061700025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 202 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De Nazan, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 8 T2, 3 T3 et 2 T4, dont 36 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 828 m² d'habitation et 565 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061700025, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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