Permis de construire n° 03149717B0001 à Saint-Loup-Cammas pour 14 m² de locaux, 1 route de Saint Genies
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 03149717B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03149717B0001 a été délivré le 26 avril 2017 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 route de Saint Genies.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 089 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 47, AM 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Saint-Genies, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-Cammas, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 339 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 089 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 693 m² à 707 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² |
| Locaux | 325 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 339 m² |
| Total | 693 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 325 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 339 m² |
| dont Hôtels | 325 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 339 m² |
| Total locaux | 325 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUP-CAMMAS (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149717B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AM 47, AM 46 à Saint-Loup-Cammas (31140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Genies à Saint-Loup-Cammas (31140)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Saint-Genies depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.