Permis de construire Locaux N° 0314902600024

Permis de construire n° 0314902600024 à Saint-Jory pour 1 743,8 m² de locaux, 8 Bis Chemin de Novital

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PC n° 0314902600024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902600024 a été délivré le 23 septembre 2026 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 8 Bis Chemin de Novital.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 743,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 320 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 242, AO 170, AO 168. Au total, le catalogue compte 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 320 m²

Surface créée

1 744 m²

Variation nette

+1 744 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 242 AO 170 AO 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 320 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 1 863,54 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 743,8 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 1 744 m²
Total 0 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 1 744 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 1 744 m²
Total locaux 0 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 1 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE (31330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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