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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0314902500002

Permis d'aménager n° 0314902500002 à Saint-Jory pour un terrain de 4 858 m², 2 Rue De Fabas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBA CONCEPT et autorisé le 5 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902500002, déposé en mairie de Saint-Jory.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PA n° 0314902500002

Demandeur

URBA CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0314902500002 a été délivré le 5 décembre 2025 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De Fabas. Le demandeur déclaré est URBA CONCEPT.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 858 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Saint-Jory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

4 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 858 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA CONCEPT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894540483
SIRET: 89454048300019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0314902500002
Code commune INSEE	31490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 858 m², situé 2 Rue De Fabas à Saint-Jory (31790).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBA CONCEPT et autorisé le 5 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902500002, déposé en mairie de Saint-Jory.

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