Permis de construire à Saint-Jean pour 5 842 m² de logement - 5 Avenue Du Bois
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 26 juin 2025 · Dossier PC n° 03148824C0030 · Demandeur : LP PROMOTION 1059
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03148824C0030, délivré le 26 juin 2025 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Avenue Du Bois, Saint-Jean (31240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LP PROMOTION 1059. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 102 logements, dont 10 individuels et 92 collectifs. La répartition par taille comprend 68 T2, 20 T3, 12 T4, 2 T5, dont 36 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC621, AC647, AC648.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 102 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 842 m² | 5 842 m² |
| Locaux | 2 159 m² | 0 m² | 0 m² | 2 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 159 m² | 5 842 m² | 0 m² | 2 159 m² | 0 m² | 3 683 m² | 5 842 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 102 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 92 |
| En résidence | 102 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 68 | 20 | 12 | 2 | - | 102 |
| - | 66,7 % | 19,6 % | 11,8 % | 2,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148824C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31488 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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