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Permis de construire Logement N° 03148824C0030

Permis de construire n° 03148824C0030 à Saint-Jean pour 5 842 m² de logement, 5 Avenue Du Bois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 042 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Du Bois, à Saint-Jean (31240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION 1059 et accordé le 26 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148824C0030, déposé en mairie de Saint-Jean.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 03148824C0030

Demandeur

LP PROMOTION 1059

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148824C0030 a été délivré le 26 juin 2025, pour un projet situé 5 Avenue Du Bois. Le demandeur déclaré est LP PROMOTION 1059.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 68 T2, 20 T3, 12 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC621, AC647, AC648. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 042 m²

Surface existante avant

2 159 m²

Surface créée

5 842 m²

Variation nette

+3 683 m²

Surface totale après

5 842 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC621 AC647 AC648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	102 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 842 m²	0 m²	5 842 m²	5 842 m²
Locaux	2 159 m²	0 m²	2 159 m²	-2 159 m²	0 m²
Total	2 159 m²	5 842 m²	2 159 m²	3 683 m²	5 842 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	102
Logements collectifs	102
En résidence	102

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	68	20	12	2	-	102
-	66,7 %	19,6 %	11,8 %	2,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION 1059

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 939047254
SIRET: 93904725400015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148824C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 042 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Du Bois, à Saint-Jean (31240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION 1059 et accordé le 26 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 68 T2, 20 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 36 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148824C0030, déposé en mairie de Saint-Jean.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean

PC n°03148824C0027 Locaux Commencé

Av Du Bois

Saint-Jean (31240)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 817 m² SDP COMMUNE DE SAINT JEAN

DP n°03148824P0208 Locaux Autorisé

11 Chemin De Bessayre

Saint-Jean (31240)

Extension sans transformation

03 mars 2025 15 m² SDP SCI DU 11 RUE BESSAYRE

DP n°0314882500057 Locaux Autorisé

16 Rue Ambroise Pare

Saint-Jean (31240)

Transformation avec extension

14 avr. 2025 40 m² SDP

PC n°0314882500009 Locaux Autorisé

37 Bi Av De Lapeyriere

Saint-Jean (31240)

Transformation avec extension

04 août 2025 167 m² SDP COMMUNE DE SAINT JEAN

PC n°0314882500010 Logement Commencé

2 Ch De Lapeyriere

Saint-Jean (31240)

Nouvelle construction

29 août 2025 149 m² SDP

PC n°0314882500007 Locaux Autorisé

59Ter Ch De Verdale

Saint-Jean (31240)

Transformation avec diminution

02 sept. 2025 661 m² SDP

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