Permis de construire Locaux N° 0314882500007

Permis de construire n° 0314882500007 à Saint-Jean pour 661 m² de locaux, 59Ter Ch De Verdale

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 0314882500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314882500007, délivré le 2 septembre 2025 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 59Ter Ch De Verdale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW236, AW239, AW241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW236 AW239 AW241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 673 m² 0 m² 661 m² 12 m² 661 m² -12 m² 661 m²
Total 673 m² 0 m² 661 m² 12 m² 661 m² -12 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Autres activités 673 m² 0 m² 0 m² 12 m² 661 m² -673 m² 0 m²
dont Bureaux 673 m² 0 m² 0 m² 12 m² 661 m² -673 m² 0 m²
Total locaux 673 m² 0 m² 661 m² 12 m² 661 m² -12 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314882500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59Ter Ch De Verdale, à Saint-Jean (31240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314882500007, déposé en mairie de Saint-Jean.

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