Permis de construire Logement N° 03148822C0017

Permis de construire n° 03148822C0017 à Saint-Jean pour 189 m² de logement, 51 Ch De Bessayre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 03148822C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2022 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148822C0017 porte sur un projet situé 51 Ch De Bessayre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL513. L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

546 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
10/01/2023
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148822C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 10/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 51 Ch De Bessayre, à Saint-Jean (31240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148822C0017, déposé en mairie de Saint-Jean.

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