Permis de construire n° 03148814C0022 à Saint-Jean pour 682 m² de locaux, Chemi Chemin Du Bois De Saget
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 03148814C0022
Demandeur
SCI CAMBON IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148814C0022 a été délivré le 2 mars 2015, pour un projet situé Chemi Chemin Du Bois De Saget. Le dossier a été déposé par SCI CAMBON IMMOBILIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 276 m² |
| Total | 594 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 594 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 276 m² |
| dont Bureaux | 594 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 594 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMBON IMMOBILIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528724446
- SIRET
- 52872444600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de SCI CAMBON IMMOBILIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148814C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |