Permis de construire Locaux N° 03148815C0006

Permis de construire n° 03148815C0006 à Saint-Jean pour 19 m² de locaux, 19 Chemin Negrier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 03148815C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Chemin Negrier, le permis de construire n° 03148815C0006 a été délivré le 26 mars 2015 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m²
Total 49 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Autres activités 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²
dont Entrepôt 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²
Total locaux 49 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148815C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Chemin Negrier, à Saint-Jean (31240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148815C0006, déposé en mairie de Saint-Jean.

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