Retour aux permis de construire de Saint-Hilaire

Permis de construire Mixte N° 03148616Z0012

Permis de construire à Saint-Hilaire pour 2 917 m² de logement et locaux - Av Du Mont Valier - Lo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (16 individuels, 16 collectifs), pour 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 007 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Mont Valier - Lo, Saint-Hilaire (31410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 26 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 410 m² d'habitation et 507 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148616Z0012, instruit par la commune de Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 03148616Z0012

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03148616Z0012, délivré le 26 juillet 2016 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Mont Valier - Lo, Saint-Hilaire (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 007 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 16 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 12 T4, 2 T5, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 2 410 m² d'habitation et 507 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1330, B1333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 007 m²

Surface créée

2 917 m²

Variation nette

+2 917 m²

Surface totale après

2 917 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1330 B1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 410 m²	2 410 m²	2 410 m²
Locaux	507 m²	507 m²	507 m²
Total	2 917 m²	2 917 m²	2 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	507 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements individuels	16
Logements collectifs	16
Individuels groupés	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	14	12	2	-	32
-	12,5 %	43,8 %	37,5 %	6,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 189 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 630802262
SIRET: 63080226200034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COLOMIERS CEDEX (31772)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148616Z0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (16 individuels, 16 collectifs), pour 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 007 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Mont Valier - Lo, Saint-Hilaire (31410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 26 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 12 T4, 2 T5, dont 32 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 410 m² d'habitation et 507 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148616Z0012, instruit par la commune de Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire

PC n°0314862600002 Locaux Autorisé

1 Voie Romaine

Saint-Hilaire (31410)

Extension sans transformation

20 mai 2026 15 m² SDP LES TROIS AS-S

PC n°0314862500011 Logement Commencé

2 Bis Av Tolosane

Saint-Hilaire (31410)

Transformation sans extension

10 sept. 2025 105 m² SDP

PC n°0314862500008 Logement Autorisé

Av De Gascogne

Saint-Hilaire (31410)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 93 m² SDP

PC n°0314862500009 Logement Commencé

Rue De La Calabasse Lotissement ""Le Bellevue"" N_2

Saint-Hilaire (31410)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 96 m² SDP

PC n°0314862500002 Logement Autorisé

Ch Gascogne

Saint-Hilaire (31410)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 93 m² SDP

PC n°03148624M0008 Logement Commencé

Rue Du Lavoir Le Village

Saint-Hilaire (31410)

Nouvelle construction

11 oct. 2024 269 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire

Permis d'aménager à Saint-Hilaire

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Hilaire

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire

Caractéristiques du projet