Permis de construire n° 03148324P0008 à Saint-Gaudens pour 360 m² de locaux, 8 avenue de Boulogne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 03148324P0008
Demandeur
HOTEL DU COMMERCE PONSOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148324P0008, délivré le 8 août 2024 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 avenue de Boulogne. Le projet est porté par HOTEL DU COMMERCE PONSOLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 414 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 170, AN 171. La voie, avenue de Boulogne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 360 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 9 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 414 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 260 m² de commerce et activités de service (dont 260 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 100 m² à 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 260 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 100 m² | 260 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 260 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 260 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 260 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 260 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL DU COMMERCE PONSOLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Gaudens. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HOTEL DU COMMERCE PONSOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308973478
- SIRET
- 30897347800016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Autres dossiers de HOTEL DU COMMERCE PONSOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148324P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Boulogne à Saint-Gaudens (31800)
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