Permis de construire n° 03148324P0008 à Saint-Gaudens pour 360 m² de locaux, 8 Av De Boulogne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 03148324P0008
Demandeur
HOTEL DU COMMERCE PONSOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148324P0008, délivré le 8 août 2024 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Av De Boulogne. Le projet est porté par HOTEL DU COMMERCE PONSOLE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 260 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN170, AN171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 260 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 100 m² | 260 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 260 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 260 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 260 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 260 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Ce dossier crée 260 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DU COMMERCE PONSOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308973478
- SIRET
- 30897347800016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Autres dossiers de HOTEL DU COMMERCE PONSOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148324P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |