Permis de construire Locaux N° 03148324P0008

Permis de construire n° 03148324P0008 à Saint-Gaudens pour 360 m² de locaux, 8 avenue de Boulogne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 03148324P0008

Demandeur

HOTEL DU COMMERCE PONSOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148324P0008, délivré le 8 août 2024 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 avenue de Boulogne. Le projet est porté par HOTEL DU COMMERCE PONSOLE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 414 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 170, AN 171. La voie, avenue de Boulogne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 360 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 414 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 170 AN 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 9 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 414 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 260 m² de commerce et activités de service (dont 260 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 100 m² à 360 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 260 m² 100 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 100 m² 260 m² 100 m² 0 m² 100 m² 260 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 100 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Hôtels 0 m² 260 m² 100 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 100 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DU COMMERCE PONSOLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Gaudens. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HOTEL DU COMMERCE PONSOLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308973478
SIRET
30897347800016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1976
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

Autres dossiers de HOTEL DU COMMERCE PONSOLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148324P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue de Boulogne à Saint-Gaudens (31800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gaudens

Autres types d'autorisations à Saint-Gaudens