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Permis de construire Locaux N° 03148317C0037

Permis de construire n° 03148317C0037 à Saint-Gaudens pour 328 m² de locaux, 1 Pl Du Foiral

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Pl Du Foiral, à Saint-Gaudens (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL DU COMMERCE PONSOLE et accordé le 22 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148317C0037, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 03148317C0037

Demandeur

HOTEL DU COMMERCE PONSOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2017 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148317C0037 porte sur un projet situé 1 Pl Du Foiral. Le projet est porté par HOTEL DU COMMERCE PONSOLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	310 m²	18 m²	310 m²	0 m²	310 m²	18 m²	328 m²
Total	310 m²	18 m²	310 m²	0 m²	310 m²	18 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	18 m²	310 m²	0 m²	328 m²	328 m²
dont Hôtels	0 m²	18 m²	310 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Autres activités	310 m²	0 m²	0 m²	310 m²	-310 m²	0 m²
dont Bureaux	310 m²	0 m²	0 m²	310 m²	-310 m²	0 m²
Total locaux	310 m²	18 m²	310 m²	310 m²	18 m²	328 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DU COMMERCE PONSOLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308973478
SIRET: 30897347800016
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1976
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148317C0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Pl Du Foiral, à Saint-Gaudens (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL DU COMMERCE PONSOLE et accordé le 22 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148317C0037, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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