La déclaration préalable n° 03148324P0128 a été accordée le 8 juillet 2024 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 rue Payrau - Rdc B. LA GUIPE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 51 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 894 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 98. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

894 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/07/2024

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 894 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 51 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Locaux	51 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
Total	51 m²	51 m²	51 m²	0 m²	51 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA GUIPE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Gaudens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA GUIPE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 323085878
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1981
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148324P0128
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	08/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gaudens

PC n°03148324P0021 Logement Autorisé

La Ville

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

26 juin 2024 102 m² SDP

DP n°03148324P0123 Logement Autorisé

18 avenue Francois Mitterrand

Saint-Gaudens (31800)

Transformation sans extension

28 juin 2024 157 m² SDP

DP n°03148324P0127 Locaux Autorisé

29 T Rue de l'Independance

Saint-Gaudens (31800)

Transformation sans extension

04 juil. 2024 234 m² SDP ASSOCIATION ECOUTE MOI GRANDIR

PC n°03148324P0026 Logement Autorisé

9 boulevard Louis Pasteur

Saint-Gaudens (31800)

Transformation avec diminution

10 juil. 2024 44 m² SDP SCI TOBAGO

PC n°03148324P0008 Locaux Commencé

8 avenue de Boulogne

Saint-Gaudens (31800)

Transformation avec extension

08 août 2024 360 m² SDP HOTEL DU COMMERCE PONSOLE

PC n°03148324P0030 Logement Autorisé

Lieu Dit "Antounioun"

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

12 août 2024 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gaudens

Permis d'aménager à Saint-Gaudens

8 autorisations

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