Permis de construire n° 03148314C0022 à Saint-Gaudens pour 40 m² de locaux, 2 Avenu De Boulogne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 03148314C0022
Demandeur
HOTEL DU COMMERCE PONSOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2014 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148314C0022 porte sur un projet situé 2 Avenu De Boulogne. HOTEL DU COMMERCE PONSOLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN16. Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 760 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 760 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 800 m² |
| dont Hôtels | 1 760 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 800 m² |
Ce dossier crée 40 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DU COMMERCE PONSOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308973478
- SIRET
- 30897347800016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT GAUDENS (31800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148314C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |