Permis de construire Locaux N° 03148322P0031

Permis de construire n° 03148322P0031 à Saint-Gaudens pour 43 m² de locaux, Rue Olivier De Serres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 03148322P0031

Demandeur

REGION OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148322P0031 a été délivré le 11 octobre 2022 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Olivier De Serres. Le dossier a été déposé par REGION OCCITANIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 541 m²

Surface existante avant

7 520 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

7 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 520 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 7 563 m²
Total 7 520 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 7 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 520 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 7 563 m²
Total locaux 7 520 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 7 563 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053791
SIRET
20005379100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE (31046)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148322P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Olivier De Serres, à Saint-Gaudens (31800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION OCCITANIE et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148322P0031, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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