Déclaration préalable Locaux N° 03148317P0069

Déclaration préalable n° 03148317P0069 à Saint-Gaudens pour 716 m² de locaux, 1 Rue Des Cypres - Z.a Bordebass

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier DP n° 03148317P0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03148317P0069 a été accordée le 10 novembre 2017 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Cypres - Z.a Bordebass.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB4, CB3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 461 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

716 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB4 CB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m²
Total 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² -716 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total locaux 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148317P0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Cypres - Z.a Bordebass, à Saint-Gaudens (31800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148317P0069, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gaudens

Autres types d'autorisations à Saint-Gaudens