Permis de construire Locaux N° 03148317C0034

Permis de construire n° 03148317C0034 à Saint-Gaudens pour 49 m² de locaux, Quartier Pont De Valentine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 03148317C0034

Demandeur

SCI L'ETABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2017 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148317C0034 porte sur un projet situé Quartier Pont De Valentine. SCI L'ETABLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ12, BZ13. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 083 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ12 BZ13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 493 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 542 m²
Total 623 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 408 m²
Autres activités 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
dont Entrepôt 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total locaux 493 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ETABLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500855143
SIRET
50085514300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148317C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Pont De Valentine, à Saint-Gaudens (31800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L'ETABLE et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148317C0034, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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