Permis de construire n° 03148317C0019 à Saint-Gaudens pour 1 086 m² de locaux, 4 Rue Romain Rolland
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 03148317C0019
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GAUDENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148317C0019, délivré le 23 juin 2017 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Romain Rolland. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GAUDENS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 996 m² | 1 086 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 551 m² | 2 547 m² |
| Total | 1 996 m² | 1 086 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 551 m² | 2 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 996 m² | 1 086 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 551 m² | 2 547 m² |
| Total locaux | 1 996 m² | 1 086 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 551 m² | 2 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GAUDENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104839
- SIRET
- 21310483900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- 31800 SAINT-GAUDENS (31800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GAUDENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148317C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |