Permis de construire n° 03148317C0001 à Saint-Gaudens pour 24 m² de locaux, 102 B Av Francois Mitterrand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 03148317C0001
Demandeur
SCI SAINT GAUDENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 102 B Av Francois Mitterrand, le permis de construire n° 03148317C0001 a été délivré le 28 février 2017 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI SAINT GAUDENS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH5. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 475 m² |
| Total | 451 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 451 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 475 m² |
| Total locaux | 451 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT GAUDENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447567520
- SIRET
- 44756752000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148317C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |