Permis de construire n° 03148316A0023 à Saint-Gaudens pour 7 037 m² de locaux, Avenue De Saint Plancard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2017
Dossier PC n° 03148316A0023
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148316A0023 a été délivré le 28 janvier 2017 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Saint Plancard. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 037 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI176, AI4, AI14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 579 m² | 7 037 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 6 296 m² | 38 875 m² |
| Total | 32 579 m² | 7 037 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 6 296 m² | 38 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 579 m² | 7 037 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 6 296 m² | 38 875 m² |
| Total locaux | 32 579 m² | 7 037 m² | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 6 296 m² | 38 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100182
- SIRET
- 26310018200017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148316A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |