Permis de construire n° 03148021U0033 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 160 m² de locaux, Av Georges Brassens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 03148021U0033
Demandeur
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Georges Brassens, le permis de construire n° 03148021U0033 a été délivré le 22 décembre 2021 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OZ320. Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552139388
- SIRET
- 55213938800805
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- QUINT FONSEGRIVES (31130)
Autres dossiers de SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148021U0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |