Permis de construire à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 160 m² de locaux - Av Georges Brassens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 03148021U0033
Demandeur
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Cette page présente le permis de construire n° 03148021U0033, délivré le 22 décembre 2021 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Georges Brassens, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ320.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552139388
- SIRET
- 55213938800805
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- QUINT FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148021U0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |