Permis de construire Locaux N° 03147921P0001

Permis de construire n° 03147921P0001 à Saint-Ferréol-de-Comminges pour 1 772 m² de locaux, Perisse Perisse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 03147921P0001

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03147921P0001 a été délivré le 27 mai 2021 à Saint-Ferréol-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Perisse Perisse. TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 772 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A415, A546, A418. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-de-Comminges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 108 m²

Surface existante avant

4 986 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

6 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à Saint-Ferréol-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A415 A546 A418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perisse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ferréol-de-Comminges Code postal 31350 Identifiant INSEE 31479
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 986 m² 1 772 m² 0 m² 483 m² 0 m² 1 289 m² 6 275 m²
Total 4 986 m² 1 772 m² 0 m² 483 m² 0 m² 1 289 m² 6 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 986 m² 1 772 m² 0 m² 483 m² 0 m² 1 289 m² 6 275 m²
Total locaux 4 986 m² 1 772 m² 0 m² 483 m² 0 m² 1 289 m² 6 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884903360
SIRET
88490336000011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
BIARD (86580)

Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147921P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Perisse Perisse, à Saint-Ferréol-de-Comminges (31350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50 et accordé le 27 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147921P0001, déposé en mairie de Saint-Ferréol-de-Comminges.

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