Déclaration préalable Locaux N° 03147921P0001

Déclaration préalable n° 03147921P0001 à Saint-Ferréol-de-Comminges pour 1 m² de locaux, Arboulets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier DP n° 03147921P0001

Demandeur

LAURENTIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 septembre 2021 à Saint-Ferréol-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03147921P0001 porte sur un projet situé Arboulets. Le dossier a été déposé par LAURENTIES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A76, A77, A78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-de-Comminges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 130 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ferréol-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A76 A77 A78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arboulets

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ferréol-de-Comminges Code postal 31350 Identifiant INSEE 31479
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
dont Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENTIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440760593
SIRET
44076059300010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2002
Localisation
SAINT FERREOL DE COMMINGES (31350)

Autres dossiers de LAURENTIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147921P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Arboulets, à Saint-Ferréol-de-Comminges (31350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAURENTIES et accordé le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147921P0001, déposé en mairie de Saint-Ferréol-de-Comminges.

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