Déclaration préalable Locaux N° 03147918P0001

Déclaration préalable n° 03147918P0001 à Saint-Ferréol-de-Comminges pour 15 m² de locaux, Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier DP n° 03147918P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03147918P0001, accordée le 18 juin 2018 à Saint-Ferréol-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B45. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-de-Comminges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ferréol-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ferréol-de-Comminges Code postal 31350 Identifiant INSEE 31479
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FERREOL DE COMMINGES (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147918P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Saint-Ferréol-de-Comminges (31350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147918P0001, déposé en mairie de Saint-Ferréol-de-Comminges.

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