Permis de construire Logement N° 03146713W0018

Permis de construire à Saint-Alban pour 1 400 m² de logement - 17 Rue Antonin Olivier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 03146713W0018

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Cette page présente le permis de construire n° 03146713W0018, délivré le 20 février 2014 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Antonin Olivier, Saint-Alban (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T1, 17 T2, 8 T3, 9 T4, 2 T5, dont 46 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA299, ZA300, ZA6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 231 m²

Surface existante avant

1 894 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

2 946 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/02/2014
3
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA299 ZA300 ZA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 546 m² 1 185 m² 215 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 946 m²
Locaux 348 m² 0 m² 0 m² 133 m² 215 m² 0 m² 0 m²
Total 1 894 m² 1 185 m² 215 m² 133 m² 215 m² 1 052 m² 2 946 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 46
Individuels groupés 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 17 8 9 2 - 46
21,7 % 37,0 % 17,4 % 19,6 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
330814559
SIRET
33081455900085
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146713W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 logements en individuel, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Antonin Olivier, Saint-Alban (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL et accordé le 20 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 17 T2, 8 T3, 9 T4, 2 T5, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146713W0018, instruit par la commune de Saint-Alban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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