Permis de construire à Saint-Alban pour 2 946 m² de logement - 17 Rue Antonin Olivier
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 20 février 2014 · Dossier PC n° 03146713W0018 · Demandeur : SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03146713W0018, délivré le 20 février 2014 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Antonin Olivier, Saint-Alban (31140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T1, 17 T2, 8 T3, 9 T4, 2 T5, dont 46 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA299, ZA300, ZA6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Alban
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 546 m² | 1 185 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 2 946 m² |
| Locaux | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 894 m² | 1 185 m² | 215 m² | 133 m² | 215 m² | 1 052 m² | 2 946 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 46 |
| Individuels groupés | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 17 | 8 | 9 | 2 | - | 46 |
| 21,7 % | 37,0 % | 17,4 % | 19,6 % | 4,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146713W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31467 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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