Permis de construire Locaux N° 03146713W0021

Permis de construire n° 03146713W0021 à Saint-Alban pour 340 m² de locaux, 48A Rue De Fenouillet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 03146713W0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03146713W0021 a été délivré le 27 décembre 2013 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 48A Rue De Fenouillet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK48. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
28/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2014

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 51 m² 289 m² 62 m² 289 m² -11 m² 340 m²
Total 351 m² 51 m² 289 m² 62 m² 289 m² -11 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 289 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Autres activités 351 m² 0 m² 0 m² 62 m² 289 m² -351 m² 0 m²
dont Bureaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
dont Entrepôt 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
Total locaux 351 m² 51 m² 289 m² 62 m² 289 m² -11 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146713W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48A Rue De Fenouillet, à Saint-Alban (31140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146713W0021, déposé en mairie de Saint-Alban.

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