Retour aux permis de construire de Saint-Alban

Permis de construire Locaux N° 03146713A0017

Permis de construire à Saint-Alban pour 375 m² de locaux - 02 Av De L Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 394 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 02 Av De L Industrie, Saint-Alban (31140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 17 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146713A0017, instruit par la commune de Saint-Alban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 03146713A0017

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03146713A0017, délivré le 17 décembre 2013 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 02 Av De L Industrie, Saint-Alban (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC159A, AC169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 394 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/12/2013

Chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC159A AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	959 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	1 334 m²
Total	959 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	585 m²	0 m²	0 m²	585 m²
Industrie	0 m²	375 m²	375 m²	375 m²
Entrepôt	374 m²	0 m²	0 m²	374 m²
Total locaux	959 m²	375 m²	375 m²	1 334 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844212286
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03146713A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 394 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 02 Av De L Industrie, Saint-Alban (31140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 17 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146713A0017, instruit par la commune de Saint-Alban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban

DP n°0314672600048 Locaux Autorisé

7 Avenue De Villemur

Saint-Alban (31140)

Extension sans transformation

20 mai 2026 18 m² SDP TIMSO

DP n°0314672600008 Logement Autorisé

33 Rue Louis Viguié

Saint-Alban (31140)

Travaux sur construction existante

17 févr. 2026 1 586 m² terrain CARPIDUM

PC n°0314672500010 Logement Commencé

13 Rue Des Sables

Saint-Alban (31140)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 68 m² SDP

PC n°0314672500009 Logement Commencé

12 Rue Vincent Auriol

Saint-Alban (31140)

Transformation avec extension

01 sept. 2025 124 m² SDP

PC n°0314672500007 Logement Commencé

23 Rue Joliot-Curie

Saint-Alban (31140)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 207 m² SDP AMSY

PC n°0314672500006 Locaux Autorisé

Rue De Lespinasse

Saint-Alban (31140)

Nouvelle construction

25 juin 2025 1 774 m² SDP SCI LA SEREINE

Autres types d'autorisations à Saint-Alban

Permis d'aménager à Saint-Alban

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Alban

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Alban

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban

Autres types d'autorisations à Saint-Alban

Caractéristiques du projet