Permis de construire Logement N° 03146219B0011

Permis de construire n° 03146219B0011 à Rouffiac-Tolosan pour 2 968 m² de logement, Allee De Charlary

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 03146219B0011

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2019 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146219B0011 porte sur un projet situé Allee De Charlary. PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 292 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 23 individuels et 21 collectifs, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 26 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 292 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

2 968 m²

Variation nette

+2 108 m²

Surface totale après

2 968 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
04/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 860 m² 2 968 m² 0 m² 860 m² 0 m² 2 108 m² 2 968 m²
Total 860 m² 2 968 m² 0 m² 860 m² 0 m² 2 108 m² 2 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 23
Logements collectifs 21
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 26 10 - - 44
- 18,2 % 59,1 % 22,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 359 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300122
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146219B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (23 individuels, 21 collectifs), pour 2 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 292 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee De Charlary, à Rouffiac-Tolosan (31180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordée le 17 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 26 T3 et 10 T4, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146219B0011, déposé en mairie de Rouffiac-Tolosan.

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