Permis de construire Logement N° 03146219B0013

Permis de construire n° 03146219B0013 à Rouffiac-Tolosan pour 547 m² de logement, 11 Grande Rue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 03146219B0013

Demandeur

LA ROUFFIACOISE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03146219B0013 a été délivré le 8 août 2019 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Grande Rue. Le demandeur déclaré est LA ROUFFIACOISE II.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC176, AC177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC176 AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 547 m² 0 m² 460 m² 0 m² 87 m² 547 m²
Total 460 m² 547 m² 0 m² 460 m² 0 m² 87 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 2 - - 8
- 12,5 % 62,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROUFFIACOISE II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849373253
SIRET
84937325300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146219B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Grande Rue, à Rouffiac-Tolosan (31180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA ROUFFIACOISE II et accordée le 8 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146219B0013, déposé en mairie de Rouffiac-Tolosan.

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