Permis de construire Locaux N° 03146219B0004

Permis de construire n° 03146219B0004 à Rouffiac-Tolosan pour 1 094 m² de locaux, 18 Imp Castelviel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 03146219B0004

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03146219B0004 a été délivré le 13 juin 2019 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Imp Castelviel. Le projet est porté par SCI RICHEBOURG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 859 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
13/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2019

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Total 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Total locaux 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 140 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323374504
SIRET
32337450400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
ROUFFIAC TOLOSAN

Autres dossiers de SCI RICHEBOURG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146219B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Imp Castelviel, à Rouffiac-Tolosan (31180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RICHEBOURG et accordé le 13 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146219B0004, déposé en mairie de Rouffiac-Tolosan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouffiac-Tolosan

Autres types d'autorisations à Rouffiac-Tolosan