Permis de construire Logement N° 03146219B0007

Permis de construire à Rouffiac-Tolosan pour 2 550 m² de logement - Lieu Dit Louradou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 03146219B0007

Demandeur

R2

Cette page présente le permis de construire n° 03146219B0007, délivré le 17 juillet 2019 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Louradou, Rouffiac-Tolosan (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 079 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 27 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 079 m²

Surface créée

2 550 m²

Variation nette

+2 550 m²

Surface totale après

2 550 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM2 AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Total 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 27 - - - 27
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817742042
SIRET
81774204200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146219B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 079 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Louradou, Rouffiac-Tolosan (31180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R2 et accordé le 17 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146219B0007, instruit par la commune de Rouffiac-Tolosan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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