Permis de construire n° 03145817R0004 à Roques pour 100 m² de logement, Route De Frouzins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 03145817R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2017 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145817R0004 porte sur un projet situé Route De Frouzins.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 236 m² |
| Total | 136 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 236 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145817R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |