Permis de construire Mixte N° 03145414X0011

Permis de construire n° 03145414X0011 à Rieumes pour 484 m² de logement et locaux, Rte Poucharramet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 03145414X0011

Demandeur

SCI LES DOCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145414X0011 a été délivré le 25 septembre 2014 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte Poucharramet. Le dossier a été déposé par SCI LES DOCS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 429 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D978. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieumes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
16/12/2014
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
dont Bureaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES DOCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798185955
SIRET
79818595500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
RIEUMES (31370)

Autres dossiers de SCI LES DOCS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145414X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 16/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Poucharramet, à Rieumes (31370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES DOCS et accordé le 25 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145414X0011, déposé en mairie de Rieumes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rieumes

Autres types d'autorisations à Rieumes