Permis de construire n° 03145414X0008 à Rieumes pour 140 m² de logement, 320 Chem de Lescouboue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 03145414X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145414X0008 a été délivré le 4 juin 2014 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 320 Chem de Lescouboue.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 007 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2014, soit 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 953, C 180. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de Lescouboue, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Rieumes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 007 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145414X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 10/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem de Lescouboue à Rieumes (31370)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Lescouboue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.