À Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145414X0022 a été délivré le 14 décembre 2014, pour un projet situé 555 Chem de Nanot Lota.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 5930. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Rieumes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/12/2014

Autorisation

14/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieumes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 5930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lota

Territoires administratifs

Commune: Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUCHARRAMET (31370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145414X0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 décembre 2014
Date de dépôt	14/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03145414X0011 Mixte Commencé

route Poucharramet

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

25 sept. 2014 484 m² SDP SCI LES DOCS

PC n°03145414X0020 Logement Terminé

Chem du Peregril

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

08 oct. 2014 122 m² SDP

PC n°03145414X0016 Logement Commencé

55 route du Fousseret Lot. 2. Calebasse

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

10 oct. 2014 128 m² SDP

PC n°03145414X0028 Logement Commencé

rue de l'Aubisque

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

17 déc. 2014 589 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

PC n°03145414X0027 Logement Commencé

allée du Pic du Midi de Bigorre

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 820 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

PC n°03145414X0025 Logement Commencé

65 route du Fousseret

Rieumes (31370)

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20 déc. 2014 92 m² SDP

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