Déclaration préalable n° 0314542500050 à Rieumes pour 13 m² de locaux, 0275 Route Route De Poucharrame
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier DP n° 0314542500050
Demandeur
SCI LES DOCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314542500050 a été accordée le 2 octobre 2025, pour un projet situé 0275 Route Route De Poucharrame. Le dossier a été déposé par SCI LES DOCS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D987. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieumes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 413 m² |
| Total | 400 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 413 m² |
| Total locaux | 400 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES DOCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798185955
- SIRET
- 79818595500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Autres dossiers de SCI LES DOCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314542500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |