Permis de construire n° 03145413T0012 à Rieumes pour 1 042 m² de locaux, 1400 route de Poucharramet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 03145413T0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2013 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145413T0012 porte sur un projet situé 1400 route de Poucharramet. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 042 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 305 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 415P, D 414P. La voie, route de Poucharramet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Rieumes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Rieumes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 042 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Total | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES, dont l'adresse déclarée est à Rieumes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100898
- SIRET
- 24310089800028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145413T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Poucharramet à Rieumes (31370)
L’autre dossier recensé route de Poucharramet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.