Permis de construire n° 03129912T0029 à Lherm pour 624 m² de locaux, impasse de l'Europe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 03129912T0029
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129912T0029 a été délivré le 8 janvier 2013 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse impasse de l'Europe. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 21 720 m², le programme représente 624 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1663, A 442, A 443. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2013. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 21 720 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 624 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total locaux | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES, dont l'adresse déclarée est à Rieumes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100898
- SIRET
- 24310089800028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129912T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |