Permis de construire Logement N° 03145413T0003

Permis de construire n° 03145413T0003 à Rieumes pour 133 m² de logement, 23 Rte Du Fousseret

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 03145413T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2013 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145413T0003 porte sur un projet situé 23 Rte Du Fousseret.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieumes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

774 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
24/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Rieumes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUMES (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145413T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rte Du Fousseret, à Rieumes (31370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145413T0003, déposé en mairie de Rieumes.

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