Permis de construire n° 03145415X0006 à Rieumes pour 277 m² de locaux, 255 Rte De Poucharramet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 juin 2015
Dossier PC n° 03145415X0006
Demandeur
ALAU KINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145415X0006 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2015, pour un projet situé 255 Rte De Poucharramet. ALAU KINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieumes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 414 m² |
| Total | 137 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 137 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 414 m² |
| Total locaux | 137 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALAU KINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750804403
- SIRET
- 75080440300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LABARTHE-SUR-LEZE (31860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145415X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |