Permis de construire Logement N° 03145124R0073

Permis de construire n° 03145124R0073 à Revel pour 2 312 m² de logement, Les Ouilles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 03145124R0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Ouilles, le permis de construire n° 03145124R0073 a été délivré le 21 juillet 2025 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI513, ZI514, ZI515. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 173 m²

Surface créée

2 312 m²

Variation nette

+2 312 m²

Surface totale après

2 312 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI513 ZI514 ZI515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ouilles

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 312 m² 2 312 m²
Total 0 m² 2 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 312 m² 2 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 20 1 - 21
- - - 95,2 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145124R0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 173 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Ouilles, à Revel (31250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145124R0073, déposé en mairie de Revel.

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