Permis de construire Locaux N° 0314512500002

Permis de construire n° 0314512500002 à Revel pour 258 m² de locaux, 21 Av De Castres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0314512500002

Demandeur

SCI CAVE CANEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314512500002 a été délivré le 1 août 2025 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Av De Castres. Le demandeur déclaré est SCI CAVE CANEM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Locaux 0 m² 51 m² 207 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 207 m² 51 m² 207 m² 0 m² 207 m² 51 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 207 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 207 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAVE CANEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938748100
SIRET
93874810000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314512500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Av De Castres, à Revel (31250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CAVE CANEM et accordée le 1 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314512500002, déposé en mairie de Revel.

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