Permis de construire Logement N° 0111032200001

Permis de construire n° 0111032200001 à Couiza pour 1 188 m² de logement

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 0111032200001

Demandeur

COUIZA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111032200001 a été délivré le 12 mai 2023 à Couiza (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est COUIZA INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 5 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couiza.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

1 188 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couiza

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couiza Code postal 11190 Identifiant INSEE 11103
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Total 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 5 2 - 15
- 26,7 % 26,7 % 33,3 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUIZA INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828891762
SIRET
82889176200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LIMOUX (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111032200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COUIZA INVEST et accordé le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111032200001, déposé en mairie de Couiza.

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