Permis de construire Logement N° 0111032200001

Permis de construire à Couiza pour 1 188 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 0111032200001

Demandeur

COUIZA INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0111032200001, délivré le 12 mai 2023 à Couiza (Aude, Occitanie), pour un projet situé Couiza (11190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUIZA INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

1 188 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couiza

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couiza Code postal 11190 Identifiant INSEE 11103
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Total 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 5 2 - 15
- 26,7 % 26,7 % 33,3 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUIZA INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828891762
SIRET
82889176200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111032200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Couiza (11190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COUIZA INVEST et accordé le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111032200001, instruit par la commune de Couiza.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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