Permis de construire n° 0314511200056 à Revel pour 588 m² de locaux, 47 Av De Castelnaudary
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 0314511200056
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314511200056, délivré le 5 janvier 2015 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 47 Av De Castelnaudary. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 898 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 486 m² |
| Total | 898 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 898 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 486 m² |
| Total locaux | 898 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775784689
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314511200056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |