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Permis de construire Locaux N° 03145118R0026

Permis de construire n° 03145118R0026 à Revel pour 2 052 m² de locaux, 42 Av De Castelnaudary

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 42 Av De Castelnaudary, à Revel (31250).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 22 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145118R0026, déposé en mairie de Revel.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 03145118R0026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145118R0026 a été délivré le 17 septembre 2018 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 42 Av De Castelnaudary.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM22, AM23. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 749 m²

Surface existante avant

4 178 m²

Surface créée

2 052 m²

Surface totale après

4 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

22/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/09/2018

Chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

22/10/2019

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM21 AM22 AM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Locaux	4 112 m²	2 052 m²	2 052 m²	4 112 m²
Total	4 178 m²	2 052 m²	2 052 m²	4 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 869 m²
Équipements publics	564 m²	1 488 m²	564 m²	924 m²	1 488 m²
Autres activités	1 679 m²	564 m²	1 488 m²	-924 m²	755 m²
dont Bureaux	1 679 m²	564 m²	1 488 m²	-924 m²	755 m²
Total locaux	4 112 m²	2 052 m²	2 052 m²	0 m²	4 112 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145118R0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 42 Av De Castelnaudary, à Revel (31250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 22 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145118R0026, déposé en mairie de Revel.

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Extension sans transformation

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